Droit à l'image et RGPD
DROIT A L'IMAGE
De par son inscription au club, le membre (ou son représentant légal pour les mineurs), et ce pour la durée de son adhésion à l'EPO, permet l’utilisation des photographies et vidéos, prises dans le cadre des activités du club, aux fins de promotion des activités de celui-ci, et ce par tout canal jugé approprié par les responsables de cette promotion. Il peut s’agir de diffusion sur le site internet du club, sur sa page Facebook, groupe Facebook, flyers, affiches, etc.
Les responsables de la communication s'engagent à n'utiliser que des photos ou vidéos avec des prises de vues d'ensemble. Aucunes photographies ou vidéos en gros plan, d'enfants ou de nudité même partielle (en maillot ou torse nu) ne seront utilisées.
Si des exceptions devaient être faites, les personnes concernées seront contactées au préalable afin d'obtenir leur accord sur la diffusion du média en question.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données photos ou vidéos ainsi qu’à leur utilisation à des fins de diffusion. Ce droit peut être exercé au moment de l'inscription, ou révoqué à tout moment en adressant un email au Data Protection Officer via la page de contact
RGPD
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
OBJET
L’école de Plongée d’Ottignies est amenée à recueillir des données à caractère personnel ; elle accorde beaucoup d’importance à la protection de la confidentialité de ces données.
La présente note d’information est établie notamment en application de la règlementation européenne : règlement général pour la protection des données (RGPD), soit le règlement du parlement et du conseil 2016/679 du 27 avril 2016.
Elle est destinée à vous communiquer toutes les informations utiles quant au traitement de ces données.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Voir la rubrique "informations légales" et "Politique de confidentialité" des Mentions légales
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Data Protection Officer via la page de contact
FINALITE
L’ EPO collecte les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de ses affiliés, ses invités (au sens donné à ce terme pour la couverture d’assurance), ses volontaires, ses sympathisants, ses moniteurs et ses compétiteurs.
Il peut aussi avoir reçu de tiers, avec leur consentement, des données à caractère personnel, dans un but précis.
BASE JURIDIQUE
Consentement de la personne concernée : elle a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art.6.1a) du RGPD au moment de l'inscription.
Intérêt légitime du responsable du traitement, soit de l’EPO.
Respect des obligations légales.
PROVENANCE DES DONNEES
Données communiquées par la personne à laquelle se rapportent ces données ou par ses parents ou tuteurs si la personne n’a pas encore atteint l’âge de la majorité ou serait sous tutelle.
CATEGORIES DES DONNEES
Données d’identification : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse courriel.
Caractéristiques personnelles : date de naissance, sexe, liaison avec l’adresse d’un autre affilié cohabitant.
Données relatives à l’affiliation : brevet et certification, catégorie d’affiliation, paiement des cotisations, certificat d’aptitude ou de non ces à un accident en cas de déclaration d’accident : lieu, date, circonstances, nature des dommages corporels, affiliation à une mutuelle.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les personnes responsables de la gestion des affiliés mandatés par l’EPO.
La LIFRAS ou d’autres pouvoirs publics ou organismes officiels : uniquement des données statistiques sans identification des personnes, ou des données spécifiques si accord ou demande de la personne concernée, comme par exemple les données nécessaires à l’obtention d’un brevet ou d’un subside. L’assureur, ARENA : uniquement les données nécessaires à la gestion des sinistres déclarés volontairement par les affiliés et invités ou leurs mandataires.
TRANSFERT DES DONNEES
Il n’y a aucun transfert de données vers un pays non membre de l’Espace Economique Européen.
DUREE DE CONSERVATION
Durant toute la durée de l’affiliation pour les besoins de la gestion des affiliations et à long terme pour les besoins statistiques et historiques et pour les besoins de nouvelle affiliation après une interruption.
DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES
1. Accès aux données personnelles
La personne concernée a le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que des spécificités du traitement, en ce compris la finalité du traitement de ces données. Elle peut demander une copie des données. Le cas échéant, cette copie est fournie gratuitement.
2. Rectification ou effacement des données personnelles.
La personne concernée peut exiger que des données inexactes la concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.
Elle peut exiger l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsqu’elle revient sur son consentement au traitement de certaines données et que le EPO ne peut se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.
3. Limitation du traitement des données personnelles
La personne concernée peut exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant lorsqu’elle conteste l’exactitude de ces données (limitation durant la durée permettant de vérifier l’exactitude des données) ou s’oppose au traitement des données (conformément au point 4.).
Dans ce cas, les données ne peuvent être traitées (à l’exception de leur conservation) qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation de l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne.
4. Opposition au traitement des données personnelles
Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de l’EPO, la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière.
5. Portabilité des données personnelles
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui la concernent et qu’elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit n’est ouvert que si le traitement est effectué par des procédés automatisés.
La personne concernée peut exiger que le transfert ait lieu directement entre l’EPO et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.
6 Droit de retirer le consentement
Lorsque la licéité du traitement de données repose sur le consentement exprès de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.
7. Mise en œuvre des droits des personnes concernées
La demande sera de préférence envoyée par voie électronique à la personne de contact mentionnée ci-dessus et la réponse sera également envoyée par voie électronique si possible.
L’EPO répondra aux demandes dès que possible et au plus tard dans le mois, sauf prolongation de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
La réponse par l’EPO est gratuite sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une contestation auprès de l’Autorité de protection des données.